L’intervention d’un autre professionnel ne constitue pas une dispense de l’obligation d’information et de conseil
Publié le :
30/06/2023
30
juin
juin
06
2023
Source : www.lemag-juridique.comLe conseil en gestion de patrimoine est débiteur d’une obligation de s’informer sur son client et les caractéristiques de l’opération envisagée, d’une obligation d’information sur les caractéristiques et les risques de l’opération, d’un devoir de conseil ainsi que d’un devoir de mise en garde... Lire la suite
Historique
-
Domaine de l’effet déclaratif du partage : ni plus ni moins que les biens qui composent le lot
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL'effet déclaratif du partage et les attributions divises qui rétroagissent a...Source : www.efl.fr
-
L’époux ne doit pas d’indemnité d’occupation à son ex s’il n’y a pas d’indivision en jouissance
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationN’est pas redevable d’une indemnité d’occupation envers son ex-épouse le mari...Source : www.efl.fr
-
QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023L’illustration par un exemple de la problématique soulevée semble ici nécessa...Source : www.aurep.com
-
L’intervention d’un autre professionnel ne constitue pas une dispense de l’obligation d’information et de conseil
Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023NOTAIRES / ImmobilierLe conseil en gestion de patrimoine est débiteur d’une obligation de s’inform...Source : www.lemag-juridique.com