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Usufruit du conjoint survivant : principe et calcul

Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Source : www.capital.fr
Lorsqu’une personne mariée décède, le conjoint survivant peut se retrouver usufruitier du patrimoine successoral. L’usufruit du conjoint survivant se retrouve confronté à la nue-propriété des autres héritiers, chacun d’eux disposant de droits différents sur la succession du défunt. Lire la suite

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Historique

Usufruit du conjoint survivant : principe et calcul
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